Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société BY DBS SHOP, exploitant le site www.bydsshop.fr, ci-après dénommée « la Société », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bydsshop.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la Société et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bydsshop.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la Société et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.bydsshop.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

L’Acheteur sélectionne les produits de son choix, vérifie les informations fournies et valide sa commande.

Le règlement s’effectue :

• par carte bancaire
• ou via PayPal

La validation de la commande vaut acceptation définitive des présentes CGV.

Un email de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur.

Article 5 – Réserve de propriété

La Société conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande, frais et taxes compris.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être :

• neufs
• non portés
• non lavés
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard supérieur à 60 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de l’expédition.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment :

• interruption de service
• perte de données
• intrusion ou virus

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bydsshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

La Société s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.